Mentions légales
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Madrid Arte y Cultura S.A. (ci-après MACSA) est une société commerciale municipale inscrite au Registre du Commerce de Madrid le 29 septembre 2004, tome 20373, livre 0, feuille 212, section 8e, page M-360295, inscription 1re, avec CIF A-84073105 et domicile social à Gran Vía 24 (28013 Madrid) et dont le siège social est situé Calle Señores de Luzón, 10, 28013 Madrid.
2. Objet et domaine d’application
2.1. Les présentes conditions générales (ci-après Conditions Générales) réglementent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.madridarteycultura.com (ci-après Site Web), ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus (on entend par « contenus » les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les législations nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle).
2.2. Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du Site Web par l’Utilisateur implique l’adhésion de ce dernier aux conditions générales publiées par MACSA au moment où il accède au Site Web.
Dans ce sens, on entend par Utilisateur toute personne qui accède, navigue et utilise l’information élaborée par MACSA.
2.3. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
3.1. MACSA est titulaire des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, et est également titulaire des droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus disponibles à travers ce site.
3.2. En aucun cas l’accès et la navigation de l’Utilisateur n’impliquent le renoncement, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle desdits droits de la part de MACSA.
3.3. Il est par conséquent interdit de supprimer, d’occulter ou de manipuler la mention des droits d’auteur (« copyright ») et toute autre donnée d’identification des droits de MACSA ou de ses titulaires incorporés aux contenus.
3.4. De même, il est interdit de modifier, de copier, de réutiliser, d’exploiter, de reproduire, de communiquer publiquement, de faire des publications dérivées ou postérieures, de copier des fichiers, de transmettre, d’utiliser, de traiter ou de distribuer sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, les contenus inclus dans le Site Web à des fins publiques ou commerciales, sauf autorisation expresse et écrite de MACSA ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
4. Accès
4.1. L’accès au Site Web est libre et gratuit pour l’Utilisateur.
4.2. Quand il sera nécessaire que l’Utilisateur s’enregistre ou fournisse des données personnelles pour pouvoir accéder à l’un des services spécifiques, la collecte, le traitement et, le cas échant, la cession ou l’accès des données personnelles des Utilisateurs, MACSA l’informera de sa Politique de confidentialité.
4.3. Les contenus inclus dans le Site Web sont fournis uniquement aux utilisateurs finaux Tout usage commercial non autorisé de ces contenus, ou leur revente, sont interdits, sauf autorisation préalable écrite de MACSA.
4.4. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web sont la responsabilité de l’Utilisateur, et celui-ci s’engage par conséquent à observer diligemment et fidèlement toute instruction complémentaire fournie par MACSA concernant l’utilisation du Site Web et de ses contenus.
Par conséquent, l’Usager s’oblige à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :
• utiliser les contenus à des fins ou des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
• reproduire ou copier, distribuer, faciliter l’accès du public à travers n’importe quelle forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ;
• utiliser les contenus et, en particulier, toute information obtenue à travers le site ou les services pour adresser de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à des groupes de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer sous quelque forme que ce soit cette information.
5. Responsabilités et garanties
5.1. MACSA ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité ou la véracité de l’information contenue dans le Site Web.
5.2. Par conséquent, MACSA ne garantit ni ne peut être tenue responsable de : (i) la continuité des contenus du Site Web ; (ii) l’absence d’erreur dans lesdits contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait se produire ; (iii) l’absence de virus et/ou autres éléments nuisibles dans le Site Web ou dans le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du Site Web ou des mesures de sécurité adoptées dans ledit site ; (v) l’inutilité ou l’inadéquation des contenus du Site Web ; (vi) les dommages ou les préjudices causés à elle-même ou à un tiers par toute personne qui enfreint les conditions, les normes et les instructions établies par MACSA dans le Site Web ou qui porte atteinte aux systèmes de sécurité dudit site.
Néanmoins, MACSA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, compte tenu de ses possibilités et de l’état d’avancement de la technologie, afin de garantir le fonctionnement du Site Web et d’éviter l’existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.
6. Durée et modification
6.1. MACSA se réserve le droit de modifier en partie ou en totalité les termes et conditions stipulés ici, en publiant tout changement de la même façon qu’ils apparaissent dans ces Conditions Générales ou à travers toute sorte de communication adressée aux Usagers.
6.2. La vigueur temporelle des présentes Conditions Générales coïncide par conséquent avec la durée de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en partie ou en totalité, moment à partir duquel les conditions générales modifiées entreront en vigueur.
6.3. Indépendamment des dispositions établies dans les conditions particulières, MACSA se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de supprimer définitivement, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site, sans que l’Utilisateur ne puisse exiger une quelconque indemnité. Après cette extinction, les interdictions d’utilisation des contenus exposées précédemment dans les présentes Conditions Générales resteront en vigueur.
7. Juridiction
Las relations établies entre MACSA et l’Utilisateur seront régies en vertu des dispositions légales en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, MACSA et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid.
